Simplifions la loi Macron : Abrogation !

Les attentats du 13 novembre 2015 ont mis la question du travail du dimanche et de nuit à l’arrière sur le plan médiatique. Toutefois, la déréglementation du temps de travail dans les magasins à Paris est toujours un point central de l’actualité sociale. Voici, les derniers éléments sur cette offensive patronale.

L’argument d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, pour justifier son projet de loi auprès des salariés du commerce était que les ouvertures le dimanche et la nuit ne pourraient se faire qu’avec un accord collectif prévoyant des compensations. Le fameux « dialogue social ». Nous avions détaillé cet aspect de la loi dans les pages de notre supplément à L’Internationaliste du mois d’octobre.

Ce sont donc ces négociations en cours l’événement principal dans la mobilisation contre la loi Macron. Elles ont débuté dans les enseignes emblématiques du commerce parisien. Les grands magasins et la Fnac. Les « propositions » de « compensations » émises par les patrons illustrent parfaitement le mensonge du « travailler le dimanche pour gagner plus », pour paraphraser un slogan d’il y a quelques années. Le détail ci-dessous.

Ce sont les négociations entamées par l’UCV, l’Union du grand commerce de centre-ville (organisation patronale des grands magasins) qui apportent le plus d’éléments puisqu’un projet d’accord a été remis aux organisations syndicales. Nous avions évoqué ce projet dans ces pages mais il n’est pas inutile d’y revenir en détail pour une compréhension précise de la situation.

Les salariés sont divisés en deux catégories : ceux dont le contrat de travail prévoit le travail le dimanche et les autres. Pour ces deux catégories, une mécanique dégressive des compensations est appliquée en fonction du nombre de dimanches travaillés. Pour la première : 100 % de la rémunération pour les cinq premiers dimanches, 50 % du 6e au 12e, 40 % du 13e au 15e, 30 % au-delà. Pour la seconde : 100 % de la rémunération pour les cinq premiers dimanches, 50 % du 6e au 12e, 40 % du 13e au 15e.

Nous le voyons, la direction raisonne sur le long terme. Les patrons prouvent par eux-mêmes les arguments que développaient les opposants à la loi Macron, à savoir qu’il n’y aurait pas volontariat et, in fine, plus de majoration.

À l’heure où nous mettons sous presse, nous n’avons pas le détail des propositions formulées par la direction de la Fnac. Nous reviendrons sur la situation dans cette enseigne, qui a une importance cruciale puisqu’elle a déterminé le découpage des ZTI, dans les prochaines publications.

La réponse syndicale, entre fermeté des bases et « souplesse » des directions

La réponse des organisations syndicales à l’ouverture de ces négociations est maintenant bien distincte entre base et direction. L’ouverture des négociations par l’UCV avait donné lieu à une nouvelle et importante grève et manifestation des salariés des commerces parisiens. Les collègues de la Fnac étaient particulièrement mobilisés. Cette manifestation avait été brutalement stoppée par les forces de l’ordre qui ont eu recours à la matraque et aux gaz lacrymogènes pour empêcher les salariés d’atteindre le siège de l’UCV où se déroulaient les négociations.Sur la banderole: "les livres, on les achète en semaine, on les lit le dimanche"

Cette réponse brutale de la police, la première depuis le début de la mobilisation contre la loi Macron, illustre le durcissement de la lutte de classe que chacun a pu constater au travers du cas d’Air France (voir encadré ci-contre).

Les collègues de la Fnac ont poursuivi leur mobilisation en se rassemblant, avec le soutien de syndicalistes des enseignes culturelles (Gibert-Joseph notamment) devant le lieu de négociation lancé par la direction de la Fnac Paris. L’intersyndicale CGT, FO, Sud, CNT-SO a averti au préalable : elle s’opposera à tout accord permettant aux magasins d’ouvrir les dimanches.

Les salariés mobilisés ont été accueillis par un impressionnant dispositif de sécurité qui les a retenus à l’extérieur. Il faut ici saluer l’attitude des délégués de l’intersyndicale qui ont fait voter leur présence à l’intérieur de la salle de négociation et ont indiqué qu’ils ne participeraient en rien aux discussions mais qu’ils feraient des comptes-rendus réguliers des échanges entre la direction et les syndicats jaunes. Comptes-rendus qui ont été faits toutes les quinze minutes.

Nous pourrions ajouter à cette résistance des syndicats de base la déclaration commune de FO et de la CGT de la même teneur que celle de l’intersyndicale Fnac mentionnée plus haut.

La question juridique revient au premier plan, comme un aveu d’échec de la mobilisation

Le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (CLIC-P) a entrepris de contester auprès du Conseil d’État les décrets d’application de la loi Macron et ceux définissant les ZTI. Cette démarche a sa justification en appui de la mobilisation, afin de faire obstacle aux premières ouvertures de magasins qui auraient un effet boule de neige sur l’ensemble des enseignes.

Cependant, dans une situation où les syndicats parisiens portent seuls la lutte contre la déréglementation des horaires, cette initiative juridique sert surtout de bouée de sauvetage aux fédérations et aux confédérations. Par exemple, au sein de la CGT, une fois la procédure du CLIC-P connue, la fédération du commerce et la confédération (deux instances qui se sont bien gardé de mobiliser contre la loi Macron au moment de l’examen du projet de loi) ont fait savoir qu’elles initiaient elles-mêmes une procédure. La fédération sur le même modèle que le CLIC-P et la confédération auprès de l’OIT.

L’action juridique, en l’absence de mobilisation des salariés, permet donc de rester dans les bornes du dialogue social, acceptable pour les patrons et le gouvernement.

Le code du travail en ligne de mire

Nous l’avons dit et redit, la déréglementation du temps de travail, même limitée au commerce, est un passage obligé pour les patrons et le gouvernement dans leur volonté de détruire (simplifier disent-ils) le code du travail.

La loi Macron n’est pas encore appliquée que la loi Rebsamen prévoyant un affaiblissement sans précédent des représentants du personnel dans les entreprises se met en place. Là encore, une belle illustration de ce qu’est le dialogue social : un entre-soi des patrons et de « syndicalistes » professionnels.

Et ce n’est pas tout, puisque Manuel Valls, le Premier ministre, a décidé d’entrer dans le vif du sujet en annonçant une réforme du code du travail pour 2016. Il en a déjà tracé les grandes lignes. Sur la base d’un pamphlet produit par Robert Badinter, auréolé de son combat contre la peine de mort, le Premier ministre entend ramener le code du travail à une déclaration de grands principes. Tous les aspects réglementaires étant renvoyés à un accord collectif, c’est-à-dire au dialogue social.

Poursuivre la mobilisation : des difficultés mais une nécessité !

La volonté du patronat, accompagnée par les directions syndicales centrales, d’isoler les salariés enseigne par enseigne est un obstacle de plus à la construction d’une mobilisation en capacité de faire échec à la loi Macron.

Dans un contexte de recul des droits démocratiques, il est nécessaire de maintenir la continuité de la mobilisation du commerce parisien et de chercher son extension. Et nous avons des signes encourageants ! La CGT culture, qui se heurte dans les musées à des mesures prévoyant la possibilité de travailler sept jours sur sept, semble prête à participer au côté du commerce à une mobilisation interprofessionnelle contre la déréglementation du temps de travail. Les postiers, touchés eux aussi par le travail de nuit, pourraient rejoindre la lutte. L’AP-HP a mené une mobilisation historique sur la question du temps de travail…


Dernière minute, à l’heure où nous écrivons ces lignes, les salariés du BHV viennent de se prononcer contre l’ouverture le dimanche lors du référendum organisé par la direction. Cette consultation était pourtant prévue pour être un plébiscite en faveur du travail le dimanche. Un nouvel échec pour les patrons !

Un appel à une journée de grève et de manifestation durant la période des fêtes en décembre est en discussion dans les organisations syndicales du commerce de Paris. La lutte contre la loi Macron, pour la défense du code du travail, n’est pas terminée. Bien au contraire !