Pour en finir avec les « lois travail », abrogeons les traités de l’UE !

« La loi El Khomri, c’est la faute à l’Europe », titre Mélenchon dans son billet du 16 avril, suite à la grande manifestation du 31 mars. Et voilà les gardiens du temple UE, politiques et journalistes aux ordres, lui tomber dessus pour crier au mensonge, pour mettre, encore une fois, la « gauche réformiste » de Mélenchon dans le même sac poubelle que le Front national, et pour rabâcher leur haine contre le si mal nommé « euroscepticisme ».

Bis repetita placent (1) ? Rien n’est moins certain : après vingt-cinq ans de Maastricht et autant d’années de destruction des droits ouvriers, les travailleurs de ce pays n’ont pas attendu Mélenchon pour constater que le recul de leurs conquêtes, « c’est la faute à l’Europe ». Personne ne s’étonnera donc que Juncker et Moscovici aient, depuis, confirmé l’affirmation du nouveau leader de la gauche et revendiqué au nom de l’UE la loi travail.

Effectivement, la « loi El Khomri » est directement issue des GOPÉ (grandes orientations de politique économique) sur lesquelles se fonde le Conseil européen pour faire ses « recommandations » économiques aux États de l’UE. Et, pour Mélenchon, cette « affaire remonte à juin 2014 ».

Juin 2014 ? Ah ? Mélenchon n’oublierait-il pas sciemment de rappeler que les GOPÉ ne tombent pas du ciel, qu’elles ne sont qu’un outil résultant des traités instituant l’UE afin d’appliquer… la politique de l’UE ?

L’« Europe » des traités

Les GOPÉ sont instituées par l’article 121 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, c’est-à-dire le traité de Rome (1957) modifié par le traité de Lisbonne (2009). Le traité de Lisbonne ? Mais oui ! Ce texte ratifié contre la volonté des peuples européens après le rejet du projet de constitution européenne en 2005 !

Et quelles sont les lignes directrices de ces GOPÉ ? Que nous disent les textes officiels de l’UE (2) ?

Premièrement, les grandes orientations « soutiennent la stratégie Europe 2020 », c’est-à-dire la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Ce texte, lui, date de 2000 et vise à « améliorer la compétitivité de l’UE » et à permettre une « croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Pour la cohésion sociale, les objectifs sont minimaux : « réduire de 20 millions de personnes le nombre de personne menacées par la pauvreté ou l’exclusion sociale », rien de bien spectaculaire dans une UE à 500 millions.

Et pour l’amélioration « quantitative et qualitative de l’emploi » ? Il suffit de se référer aux lois Macron et El Khomri : libéralisation de secteurs publics, fin de la durée légale du temps de travail hebdomadaire, casse du code du travail et des conventions collectives… Et la prochaine étape ? Sans doute la fin du salaire minimum.

Deuxièmement, « dans la mise en œuvre de leurs politiques économiques, les États membres doivent respecter le pacte de stabilité et de croissance ». Le PSC, vous vous rappelez ? L’institutionnalisation de la « règle d’or » à l’échelle du continent pour instaurer la rigueur, après que les États européens ont renfloué, avec l’argent public, les banques qui avaient provoqué la crise de 2007-2008, explosant ainsi les dettes nationales de la majorité des pays de l’Union.

Par ailleurs, ce que les représentants de l’UE appellent modestement des « recommandations » sont en réalité, dans l’esprit de cet article 121, de véritables obligations : « le Conseil […] surveille la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations ». Au sein du Conseil, les chefs des différents États de l’UE se surveillent donc mutuellement pour s’assurer que la politique économique de l’UE de destruction des conquêtes sociales s’applique bien partout.

Loin d’être une affaire datant de 2014, la loi El Khomri prend sa source dans les nombreux traités et pactes fondateurs de l’UE : de Rome à Lisbonne en passant par Maastricht, Amsterdam, Nice, PSC, TSCG… L’UE est un appareil technocratique, au-dessus des peuples d’Europe, fruit d’un compromis entre nos gouvernements européens. C’est une plate-forme commune des capitalistes de chaque pays pour défendre leurs intérêts. Et s’il y a bien un point qui met toujours d’accord les capitalistes, c’est l’augmentation de leurs profits en s’attaquant aux conquêtes sociales des travailleurs.

Une longue offensive

Un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) datant de 2015 (3) fait un bilan éloquent des « réformes des marchés du travail en Europe » imposées par les traités. Trois axes d’attaque : assouplissement du droit du travail (durée du temps de travail, licenciements facilités…), baisse générale des salaires et « décentralisation de la négociation collective ».

M. Thatcher avait en son temps fait le travail de sape du mouvement ouvrier au Royaume-Uni. Le social-démocrate T. Blair n’a par la suite rien eu à redire. En Allemagne, sous G. Schröder, la social-démocratie s’est occupée elle-même du sale boulot : facilitation des licenciements, mini-jobs sous-payés, négociation collective centrée sur l’entreprise, baisse générale des salaires et des impôts des entreprises, réduction de la durée et du montant de l’indemnisation chômage… voilà pourquoi l’Allemagne nous est tant présentée comme la « bonne élève » de l’UE !

Conséquence ? Une baisse des chiffres du chômage qui cache mal l’augmentation de la pauvreté. En Allemagne, elle avait augmenté de près de 3 % juste avant la crise.

Puis, à partir de 2010, la crise économique est devenue le prétexte pour appliquer, vite et fort, ces mesures à l’ensemble des pays de l’Union, notamment dans les pays d’Europe du Sud et de l’Est, victimes d’un chantage aux aides européennes.

En Italie, M. Renzi a lancé en 2015 sa contre-réforme du CDI, le Jobs Act. Parallèlement à de gratifiantes exonérations de charges patronales, le Jobs Act a fait entrer la notion de « contrat à durée indéterminée à protection croissante » dans le code du travail italien. Cette cynique expression de protection croissante signifie qu’en cas de licenciement abusif avéré, un salarié se verra attribuer une indemnité variant en fonction de son expérience dans l’entreprise, sans assurance de réintégrer son poste. C’est la possibilité pour un employeur de prendre à son gré un salarié et de le jeter au plus vite au moindre coup.

Après trois mois de circonvolutions, les confédérations syndicales décident d’appeler à la grève générale en décembre 2014 après le passage en force de Renzi pour faire accepter sa loi au Parlement. Mais comme en France, en adoptant une attitude d’ouverture à la négociation avec le gouvernement, les bureaucraties syndicales n’ont pas permis aux travailleurs de se saisir d’une mobilisation nationale de façon continue, jusqu’au recul du gouvernement.

En Espagne, le social-démocrate Zapatero, puis son successeur conservateur M. Rajoy, ont gratifié les travailleurs de plusieurs lois « travail » entre 2010 et 2012. Les licenciements individuels et collectifs ont été depuis bien simplifiés et sont moins coûteux pour les employeurs ; les contrats de travail peuvent être modifiés à la convenance des entreprises en dérogeant aux conventions collectives et, la mesure phare du gouvernement PSOE, un nouveau type de contrat de travail en CDI dans les entreprises de moins de cinquante salariés… avec une période d’essai d’un an et des avantages fiscaux pour les employeurs.

En Grèce, la période d’essai peut aujourd’hui se monter à deux ans, sans indemnité de chômage à la rupture du contrat, pour les moins de 25 ans. Tiens ? Mais on retrouve le principe du CPE rejeté par la jeunesse française il y a dix ans !

Dans ces deux pays également, les mobilisations ont été nombreuses mais n’ont pas réussi à mettre en déroute les « réformes » du travail. Là encore, l’atermoiement des bureaucraties et l’absence de vrais partis révolutionnaires au service des travailleurs ont permis à ces contre-réformes de passer.

Le rapport du COE est formel, toutes ces mesures n’ont eu que peu d’incidence sur le chômage. La légère baisse visible en Europe en ce moment correspond en fait à la reprise d’emplois détruits dans la crise. Par contre, la pauvreté et la précarité des salariés ont augmenté dans tous les pays qui ont flexibilisé les contrats de travail.

Alors que les travailleurs français devaient faire face à la loi El Khomri, les travailleurs belges ont eu à faire avec son équivalent, la loi Peeters (voir notre article dans ce numéro). Cette longue offensive de l’UE est coordonnée à l’échelle européenne. Elle appelle donc à une résistance coordonnée des travailleurs à l’échelle du continent.

Une Europe des travailleurs est possible

En 2009, plus de 3 000 ouvriers de Continental, français et allemands, unis contre les fermetures d’usine de l’industriel du pneumatique, manifestaient à Hanovre face à l’AG des actionnaires. Cette initiative a marqué les esprits : face à l’UE qui divise les travailleurs du continent, n’était-ce pas ce qu’il fallait faire ? Ne devons-nous pas nous unir par-delà les frontières ?

Une alternative à l’UE peut naître de la lutte de classe et de l’union des travailleurs à travers le continent pour arracher la rupture avec la politique de l’UE. C’est la seule alternative possible.

Ceux qui appellent encore à une Europe « sociale », en refusant de rompre avec l’UE et d’abroger ses traités, acceptent le capitalisme, sa misère et ses guerres. C’est la position de Mélenchon pour lequel la loi El Khomri ne remonte pas avant 2014.

D’un autre côté, le leader de l’extrême droite anglais Nigel Farage en avouant que la rupture avec l’UE ne profiterait finalement pas au système de santé britannique (contrairement à sa promesse de campagne) démontre une fois de plus les mensonges du souverainisme et du nationalisme bourgeois européen.

L’UE sociale, le souverainisme, le nationalisme, ni l’un ni les autres ne sont des alternatives pour les exploités et opprimés.

Nos exploiteurs, les Bouygues, Bolloré, Arnault, Mulliez, Ghosn et consorts, ne sont ni anglais ni allemands… ils sont bien français et continueront toujours à exploiter les travailleurs de France, de ses colonies et semi-colonies.

La demande de rupture avec l’UE de l’immense majorité des travailleurs d’Europe n’exprime d’aucune manière le souhait d’un retour quelconque à une sorte d’exploitation capitaliste au visage national. Au contraire, cela révèle la révolte, le rejet de l’UE capitaliste et de ses traites et témoigne d’une aspiration à la construction d’une Europe par et pour les travailleurs.

Si le « réformisme social » et le repli national sont des poisons mortels pour la classe ouvrière, le combat pour la destruction de l’UE et l’abrogation de ses traités est par contre une nécessité.

L’alternative à l’UE découle naturellement des luttes des travailleurs de toute l’Europe. Les fondements d’une autre Europe, construite par les travailleurs et pour leur propre intérêt, ne pourront être posés que par leur mobilisation unis, par la grève générale.

Certes, les bureaucraties politiques (partis bourgeois et petits-bourgeois issus de la décomposition de la social-démocratie et du stalinisme) et syndicales (associées contre les travailleurs d’Europe au sein de la CES – Confédération européenne des syndicats) pèsent de tout leur poids pour empêcher la réunion de nos forces à travers le continent.

C’est pourquoi le GSI soutient toute proposition allant dans le sens de la constitution d’un état-major européen de la classe ouvrière, pour aider à l’unification des luttes à l’échelle du continent, pour armer les travailleurs contre les trahisons des bureaucraties, pour les aider à se doter des instruments syndicaux et politiques nécessaires à leur émancipation.

Contre la politique anti-ouvrière de l’UE :
Abrogation de Maastricht, Schengen, Lisbonne, le TSCG et tous les traités de l’Europe capitaliste !
Grève Générale européenne !
Pour une autre Europe, au service des travailleurs !


1) Les choses répétées finissent par plaire.
2) L’ensemble des textes est disponible à cette adresse : http://eur-lex.europa.eu/. Recommandations de l’UE à la France disponibles ici : http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/cr2016_france_fr.pdf.
3) http://www.coe.gouv.fr/Detail-Nouveaute.html?id_article=1275.