Immigration : une politique barbare, d’un gouvernement barbare, au service d’un capitalisme impérialiste barbare !

Le 3 mars 2018

Une énième inique réforme du Ceseda

À chaque accentuation de la répression contre les travailleurs exilés sans papiers et leur famille, le gouvernement doit ajuster le droit à sa politique et modifier le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) en conséquence.

Créé en 2004 sous le gouvernement Chirac / Raffarin / de Villepin, ce code avait déjà pour vocation de durcir les dispositions pré-existantes.

Trois circulaires datant du mois de novembre 2017 annonçaient le contenu de ce nouveau durcissement : rétablissement d’une politique du chiffre pour augmenter les expulsions, détérioration de l’accueil au profit de la détention, surveillance et tri des étrangers contre le respect de leurs droits.

Le nombre d’enfermés en CRA (centres de rétention administratives) a quasiment doublé en un an. La Cimade dénonce une « machine à enfermer » qui « s’est emballée avec la circulaire du 20 novembre ».

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, en 2017, la Cimade recense 275 enfants retenus en CRA ! Quelle honte et quelle barbarie ! On atteint en moins d’un an la moyenne du quinquennat anti-immigrés de Sarkozy. Et la nouvelle loi ne peut mener qu’à une explosion de ce nombre d’enfants enfermés.

Que prévoit le projet de loi ?

Le texte est unanimement condamné. Même d’un point de vue institutionnel, puisque il texte est vivement critiqué par l’Ofpra et par le défenseur des droits J. Toubon qui parle de demandeurs d’asile « mal traités ». De son côté, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a commencé une grève le 13 février pour protester contre ce texte, la grève est toujours reconduite à l’heure où nous faisons paraître ce texte. Évidemment, toutes les associations comme la Cimade, le Gisti ou Amnesty international dénoncent le projet de loi 1. Quel est son contenu ?

Depuis 2012, si la police suspecte quelqu’un d’être en France de façon irrégulière, elle a le droit de garder cette personne durant 16h, pour vérifier ses papiers. Le gouvernement entend pousser cette durée à 24h… comme pour les délinquants en garde à vue ! Cette mesure est d’autant plus inique, que la majorité du temps la police envoie les suspects en camp dit de rétention sans avoir réellement procédé aux vérifications administratives.

Manifestation des travailleurs de la Cour nationale du droit d'asile. Sur les pa,carte, on peut lire "Justice expéditive pour les condamnés de l'exil" ; "Droit au recours effectif, pas au retour définitif"

Manifestation des travailleurs de la Cour nationale du droit d’asile

En 2011, la durée de rétention en CRA était passée de 32 à 45 jours. Le gouvernement prévoit de la passer entre 90… à 135 jours !

Une rétention deux à trois fois plus longue donc… mais avec moins de possibilité de voir un juge des libertés et de la détention, qui permet la remise en liberté en cas de non-respect de la loi par la police. Alors qu’aujourd’hui, un détenu doit voir le juge sous 48h, le projet de loi permettra de retarder sa saisie. Cette mesure avait déjà existé en 2011 et avait produit un déchaînement d’expulsions sans contrôle par le juge.

Sur le droit d’asile, les personnes les moins informées, qui mettraient plus de 90 jours à faire leur demande se verront refuser tout droit au logement et aux allocations. De plus, la procédure accélérée tant vantée par le gouvernement s’accompagne d’une réduction du délai de recours en cas de rejet de la demande.

Les demandeurs qui se verront le droit de percevoir l’ADA (allocation pour demandeur d’asile) seront assignés à résidence dans la région qui leur versera l’allocation. Ce cantonnement signifie également le fichage et le contrôle des demandeurs d’asile par les travailleurs sociaux.

Autre mesure détestable : toute personne qui s’est vue refusée le droit d’asile ou un titre de séjour, pourra se voir assigner à résidence pendant trois heures par jour… permettant l’expulsion à n’importe quel moment et éviter tout recours de la personne expulsable.

En résumé, le nouveau CESEDA, c’est plus d’enfermement, plus de contrôle et moins de droits.

Il faut que cette politique contre les exilés cesse !

Alors le nombre de réfugiés ne peut qu’augmenter, en raison de la politique impérialiste menée, notamment par la France, en Afrique et au Moyen-Orient, cet arsenal répressif criminalise les travailleurs qui demandent à être régularisés sans leur trouver de solution.

Macron et son gouvernement veulent appliquer à la France entière ce qu’ils font à Calais et au niveau du périphérique parisien : terroriser les familles en détruisant leurs logements de fortune, en les fichant dans les centres d’accueil et en les empêchant de s’informer sur leurs droits.

Non seulement le délit de solidarité avec les travailleurs immigrés et leurs familles ne va pas être remis en question, mais au contraire, il sera aggravé !… Il suffit de voir l’acharnement contre l’agriculteur Cédric Herrou et d’autres personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour pour s’en rendre compte2.

Puisqu’il devient condamnable d’accuser le gouvernement de racisme d’État, nous nous contenterons de dénoncer son caractère anti-immigrés, répressif et inhumain. La France a le devoir et le pouvoir d’assurer des papiers et du travail à tous les travailleurs exilés qui en font la demande. C’est à nous, travailleurs, organisations ouvrières, syndicales et politiques, dans l’unité avec les associations de défense des droits de l’Homme de nous battre et de nous mobiliser pour que cette politique contre les immigrés cesse.

La Ligue socialiste revendique :

La régularisation de tous les travailleurs sans-papiers et de leurs familles !

L’accueil et la régularisation de tous les exilés qui en font la demande !

L’ouverture des frontières et l’abolition de l’espace Schengen !

Notes :

1) Pour une analyse complète lire l’excellent dossier du Gisti sur leur site : Projet de loi « pour une immigration maîtrisée […]

2) Sur le délit de solidarité, voir le site : http://www.delinquantssolidaires.org

À lire en complément :

Esclavage en Libye : « un crime contre l’humanité »… commis par la France