Macron poursuit les attaques contre notre protection sociale !

La rhétorique sur la baisse du « coût du travail », est le prétexte pour s’attaquer à toutes les conquêtes sociales, sans exception, et en particulier à la Sécurité sociale et aux retraites pour permettre aux capitalistes d’augmenter leur profit sur le dos des travailleurs.

C’est ainsi que la Sécurité sociale, à peine créée en 1945 sous la pression de la lutte des classes, subissait déjà les coups de la bourgeoise, qui depuis, a toujours cherché à faire main basse sur les milliards que représente son budget, de l’ordre de 500 milliards d’euros en 2017.

Complètement indépendante de l’État, son financement a longtemps été exclusivement assuré par le salaire différé, c’est-à-dire les cotisations salariales et patronales de tous les travailleurs mises en commun. C’est cette part différée du salaire brut centralisée de façon indépendante de l’État, qui permet d’accéder aux différentes prestations sociales le moment venu : remboursements de soins médicaux, indemnisation en cas d’arrêt de maladie, maternité, retraite de base et allocations familiales. C’est le principe de la répartition !

Le premier à avoir porté atteinte à ce principe d’indépendance financière (en 1991) en introduisant un financement par l’impôt est… le gouvernement « socialiste » Mitterrand-Rocard avec l’introduction de la CSG 1(contribution sociale généralisée), qui est un impôt.

Il en est de même de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), elle aussi un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale.

Et progressivement, la CSG se substitue à la cotisation sociale : c’est ainsi qu’elle est passée de 1,1 % en 1991 à 3,4 % en 1996, de 7,5 % en 1998 à 9,2 % cette année sur les revenus d’activité et assimilés et de 6,6 % à 8,3 % sur les pensions de retraite supérieures à 1 198 € par mois.

Parallèlement, la loi de financement de la Sécurité sociale, introduite en 1996 par le gouvernement de droite de Juppé et votée chaque année, donne au parlement des pouvoirs qu’il n’avait pas auparavant, avec pour objectif, nous a-t-on dit, de maintenir l’équilibre financier de la Sécu en lui fixant des objectifs de dépenses pour combler… le « trou ». C’est le prétexte aux budgets d’austérité !

Un « trou », creusé depuis des années par tous les gouvernements de la Ve République, grâce aux nombreuses exonérations de cotisations sociales et crédits d’impôts pour les patrons, et dernièrement avec le Pacte de responsabilité et le CICE (crédits d’impôts pour la compétitivité et l’emploi), sous Hollande.

La transformation du CICE, par Macron, en exonérations pérennes de cotisations sociales en 2019 va représenter, une fois de plus, un manque à gagner de plusieurs milliards dans les caisses de la Sécurité sociale, alors que depuis 2000 les cotisations patronales ont déjà été allégées de 220 milliards (source CGT) ! Sans ces allégements la Sécurité sociale serait largement excédentaire, malgré le chômage ! Mais quand on veut tuer son chien, on lui inocule la rage !

Ces milliards volés dans les caisses de la Sécurité sociale, associés aux restrictions budgétaires n’ont qu’un objectif : la réduire à une coquille vide pour justifier un système assurantiel, c’est-à-dire le recourt aux assurances privées pour compenser ce qu’elle ne rembourse plus ! De quoi faire fondre comme neige au soleil la prétendue « hausse de salaire » résultant de la suppression des cotisations sociales !

Il en est de même avec la suppression de la cotisation maladie au profit de la CSG, qui accélère la fiscalisation de la Sécurité sociale pour permettre son étatisation. Car encore une fois la CSG est un impôt, ce qui a d’ailleurs été confirmé par le Conseil Constitutionnel en 1991, qui à l’époque, l’avait rangée dans la catégorie des impositions de toutes natures. Et si jusqu’à présent, elle a toujours été strictement affectée à la Sécurité sociale (exceptée en 2006) 2, rien ne dit qu’il en sera toujours ainsi.

La mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source en 2019, pourrait remettre sur le tapis, sous prétexte de simplification, la promesse de campagne de F. Hollande, de fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu, également revendiquée par de nombreux économistes et responsables politiques de « gauche » comme de droite.

Dans ce cas, plus rien ne s’opposerait au regroupement de la loi de finances (budget de l’État) avec celle du financement de la Sécurité sociale.

Alors, le budget de la Sécurité sociale entièrement sous la coupe d’un gouvernement totalement voué aux intérêts capitalistes, deviendrait complètement dépendant des décisions budgétaires, dans lequel des coupes drastiques pourraient être opérées.

Le seul but de cette politique de pillage, est la privatisation de la santé, pour redistribuer aux capitalistes, via les assurances privées, les milliards de la Sécurité sociale.

Fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO ou l’art de redresser les comptes sur le dos des salariés actifs et retraités !

Le 17 novembre, s’est conclue la négociation entérinant la fusion des régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO à partir du 1er janvier 2019. Cette fusion avait déjà été actée dans le protocole d’accord du 30 octobre 2015 conclu entre les syndicats et les patrons (exceptés la CGT et FO), avec pour but non avoué de réduire les déficits des régimes sur le dos de près de… 23 millions de salariés et 16 millions de retraités du secteur privé.

Le 14 juillet 2017, dans un article intitulé, « Négociation sur le régime unique de retraite : un tremplin pour la réforme Macron », l’UGICT/CGT déclarait en évoquant « la face cachée des groupes de travail paritaire » : « Bien qu’ils n’en sachent rien les salariés actifs et retraités ont d’ores et déjà perdu des droits » !

Perte de droits ! C’est le moins qu’on puisse dire, car l’accord conclu le 17 novembre 2017, (non signé par la CGT et FO) après des mois de réunion de travail dans le dos des travailleurs et retraités, intègre des dispositions de l’accord du 30 octobre 2015 particulièrement pernicieuses pour les retraités et futurs retraités telles que :

– Le report de la date de revalorisation de la valeur du point au premier novembre au lieu du premier avril : soit 7 mois de gel supplémentaires des retraites !

– La sous-indexation des pensions de 1 point par rapport à l’inflation pendant une durée de 3 ans, en 2016, 2017, 2018. Comme l’inflation moyenne estimée en 2017 était légèrement inférieure à 1 %, du coup… les retraites complémentaires n’ont pas augmenté au 1 novembre 2017 et n’augmenteront en novembre 2018 que si l’inflation est supérieure à 1 %.

Mais pire encore, dans l’accord de 2015 il est stipulé que dans l’hypothèse où l’inflation serait inférieure à 1 %, le montant de la valeur du point, donc des pensions, ne pourrait pas être diminué jusqu’en 2018. Ce qui, soit dit en passant, était déjà une régression. Cette fois le MEDEF est catégorique et refuse d’inclure dans le protocole d’accord du 17 novembre, qu’en aucun cas la valeur du point ne pourrait baisser.

Par contre, la valeur du prix d’achat du point retraite (ou salaire de référence), elle, est augmentée, avec pour conséquence immédiate, moins de points, donc moins de retraite !

Mais ce n’est pas tout, les futurs retraités nés à partir de 1957 sont particulièrement touchés : l’accord entérine le report d’un an de l’âge de la retraite (déjà acté en 2015) avec la mise en place d’un système de Bonus-Malus temporaire pour « redresser les comptes ».

Concrètement les personnes nées après le premier janvier 1957 devront travailler une année supplémentaire même si elles remplissent les conditions pour une retraite à taux plein (166 trimestres) dans leur régime de base. En cas de refus, elles se verront appliquer 10 % d’abattement sur leur retraite complémentaire pendant trois ans dans la limite de 67 ans (sauf si exonérés CSG, Inapte au travail, reconnus amiante, etc.) ! Une façon insidieuse de reporter l’âge de départ à 63 ans !

Pour la première fois, il est envisagé que la retraite complémentaire ne puisse pas être liquidée simultanément avec la retraite de base, bien que le futur retraité remplisse les conditions d’une retraite à taux plein auprès de son régime de base !

Pour la première fois une baisse de la valeur du point, donc de la retraite, n’est pas exclue !

Retraite par points : « un régime universel » à la sauce Macron ou le mirage suédois !

Ce qui se passe au niveau des régimes de retraite complémentaire pourrait bien être un avant-goût de la contre-réforme des retraites voulue par Macron. Il dit vouloir s’inspirer du régime suédois qui a aussi comme précieux partisans : l’homme de « gauche » Jacques Attali « éminence grise des présidents », le Wall Street Journal très apprécié des milieux d’affaires, l’Institut Montaigne présidée par Henri de Castries, ex-président du conseil d’administration de la compagnie d’assurances AXA, et la… CFDT ! bref, que du beau monde !

Initialement prévue pour 2018, elle semble être décalée en 2019. Il n’en reste pas moins que des consultations d’organisations syndicales et patronales ont déjà commencé fin 2017.

Une contre-réforme pour aboutir à un système plus égalitaire, plus juste où « chaque euro cotisé », donne « le même droit pour tous », et en plus, sans toucher à l’âge de la retraite ni à la répartition, nous jure-t-on ! Vraiment ?

Tout d’abord, pour qu’un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits, tout le monde devra cotiser sur les mêmes bases, ce qui implique la suppression de tous les régimes spéciaux (37), fonctionnaires, SNCF, RATP, EDF… qui fusionneront en un seul et même régime unique de retraite. Le rêve des capitalistes enfin exaucé !

Sera-t-il plus égalitaire pour autant ? Assurément NON ! de l’aveu même du premier ministre suédois, comme le souligne la lettre ouverte de l’intersyndicale du 19 mai 2017 à E. Macron (sauf la CFDT) : « nous ne voulons pas d’un système par répartition à cotisations définies (dit système à points) qui s’apparente au système suédois. Pour rappel le premier ministre suédois déclarait en février 2012 que les actifs devraient travailler jusqu’à 75 ans s’ils voulaient bénéficier du même niveau de pension qu’en 2011 ».

Cela a le mérite d’être clair et nous pouvons être reconnaissants au ministre suédois d’avoir éclairé notre lanterne. En effet, dans le système par points dit « comptes notionnels », chaque salarié dispose d’un « compte virtuel » sur lequel est versé l’ensemble de ses cotisations. Ce capital est converti en rente à l’âge de la retraite, grâce à une valeur de point et un coefficient de conversion qui prend en compte l’espérance de vie de la génération.

Du coup, plus on retarde l’âge de départ, plus la retraite augmente ! Plus tôt on part, plus la retraite est basse. Plus l’espérance de vie augmente plus la valeur du point baisse, donc la retraite aussi ! La situation économique est également prise en compte. C’est ainsi que les retraites suédoises ont baissé en 2010, suite à la crise financière de 2008.

Parallèlement à ce système, il existe en Suède un régime complémentaire obligatoire par capitalisation sur des fonds en action, pour « compenser » le manque à gagner.

Alors, prétendre ne pas toucher l’âge de départ en retraite comme le fait Macron est un leurre : il faudra travailler plus longtemps pour arrondir sa retraite ! C’est l’égalité par le bas ! Et pour y parvenir on oppose les salariés entre eux : fonctionnaires, salariés des régimes spéciaux, salariés du privé !

Mais surtout, cette énième contre-réforme des retraites, si elle devait voir le jour, serait une attaque sans précédent contre nos régimes par répartition, au profit de la capitalisation, pour qu’à terme pas un euro n’échappe aux marchés financiers.

Ce qui pensait impensable pour certains il y a quelques temps devient donc une réalité : la Grèce a baissé drastiquement les retraites et la protection sociale dans son ensemble et on nous réserve le même sort ! Avec l’aide tacite des directions bureaucratiques des confédérations syndicales, qui continuent à se rendre dans des réunions de travail, consultations et négociations où les dés sont jetés d’avance, au lieu de mobiliser efficacement les travailleurs contre les attaques de ce gouvernement.

1) Concerne la totalité des revenus, mais les revenus du patrimoine et financiers sont beaucoup moins mis à contribution que les revenus d’activité et de remplacement (chômage, retraite et indemnités journalières). Elle finance l’assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse.

2) 0,1 point de la CSG a été affecté au financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, qui est à l’extérieur du champ de la Sécurité sociale

  • La santé sous le régime de l’austérité
  • Valeur de point et salaire de référence

PLFSS 2018 : ou la santé sous le régime de l’austérité !

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 a été adopté le 4 décembre par l’Assemblée nationale, avec 43 voix pour (tout de même) et 13 contre sur… 577 députés. Il fixe un objectif national de dépenses d’assurances maladie (ONDAM) en augmentation de 2,3 %. Atteindre cet objectif, ce n’est pas moins de 4,2 milliards d’économies à réaliser en 2018… sur le dos des assurés sociaux, des personnels des hôpitaux et de la sécurité sociale.

Il confirme notamment :

– La suppression des cotisations maladie (0,75 %) et chômage (2,4 %) payées par les salariés, promesse faite par Macron, pour paraît-il, « augmenter le pouvoir d’achat des salariés », avec en contrepartie la hausse de 1,7 % de la CSG ce premier janvier pour tous, salariés et retraités. Ces derniers seront particulièrement touchés !

Les cotisations maladie sont remplacées en totalité par cet impôt que représente la CSG. C’est une grande victoire pour les patrons ! (Nous reviendrons ultérieurement sur les conséquences de la suppression de la cotisation chômage).

– Dans le droit fil des lois Bachelot et Touraine, l’hôpital est en ligne de mire avec la poursuite des fermetures de lits, la stratégie du tout ambulatoire, etc.

– L’augmentation du forfait hospitalier (mis en place par le ministre PCF Jack Ralite, sous le gouvernement Mitterrand) de 18 à 20 euros, non remboursé par la Sécurité sociale, « hausse qui sera obligatoirement répercutée sur les cotisations des mutuelles », dixit le président de la Mutualité Française ! Et toujours plus de déremboursements, de franchises médicales et de baisses des prestations !

– La transformation du CICE en allégement de cotisations en 2019.

– La « chasse aux profiteurs » en stigmatisant les malades pour réduire leurs indemnités journalières et en rétablissant le jour de carence pour les fonctionnaires.

Valeur de point et salaire de référence

Dans les régimes complémentaires de retraite (ce qui n’est pas le cas pour la branche vieillesse de la Sécurité sociale), une valeur du point est utilisée pour calculer le montant de la retraite. Pour avoir le montant de la retraite complémentaire, il suffit de multiplier cette valeur par le nombre de points acquis au cours de la carrière. D’où l’importance de cette valeur de point qui, en principe jusqu’en 2013, était revalorisée chaque année au 1 avril.

Le prix d’achat du point ou salaire de référence permet de déterminer le nombre de points obtenus chaque année en multipliant le salaire brut annuel (par tranches déterminées par le plafond de la Sécurité sociale) par le taux d’acquisition des points (par tranches) divisé par le salaire de référence.